Dernière mise à jour : juillet 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Thetrapilot (ci-après « le Service »), logiciel de gestion de cabinet thérapeutique en mode SaaS, accessible sur thetrapilot.app.
Thetrapilot est édité par Timéo Tschanz, Suisse.
Contact : support@thetrapilot.com
L'accès au Service est réservé aux professionnels de santé (thérapeutes, ostéopathes, physiothérapeutes, etc.) exerçant une activité légale. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription.
Un essai gratuit de 90 jours est proposé lors de l'inscription, sans prélèvement pendant la période d'essai. À l'issue de l'essai, l'abonnement choisi est automatiquement activé selon les modalités acceptées lors de l'inscription.
L'utilisateur s'engage à :
L'utilisateur est responsable du traitement des données de ses patients au sens de la LPD. Thetrapilot agit en qualité de sous-traitant et traite ces données uniquement selon les instructions de l'utilisateur.
L'utilisateur s'engage à informer ses patients de l'utilisation de Thetrapilot et à obtenir leur consentement si requis par la réglementation applicable.
Les tarifs en vigueur sont affichés sur thetrapilot.app/billing. Les paiements sont traités par Stripe. En cas d'échec de paiement, un délai de grâce de 15 jours est accordé avant suspension du compte.
L'annulation est possible à tout moment depuis l'espace abonnement. Aucun remboursement n'est effectué pour les périodes entamées, sauf obligation légale.
Thetrapilot s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du Service. Des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour maintenance ou mise à jour. Thetrapilot ne saurait être tenu responsable des interruptions dues à des tiers (hébergeur, Stripe, etc.).
L'ensemble des éléments du Service (code, design, marque, contenus) est la propriété exclusive de Thetrapilot. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Les données saisies par l'utilisateur restent sa propriété. Il peut les exporter à tout moment via la fonction d'export CSV.
Thetrapilot ne saurait être tenu responsable de dommages indirects, de pertes de données imputables à l'utilisateur, ou de tout usage du Service non conforme aux présentes CGU. La responsabilité de Thetrapilot est limitée au montant des abonnements payés par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
Thetrapilot se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, après notification préalable sauf cas grave. L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment.
À la résiliation, les données sont conservées 30 jours puis supprimées définitivement, sauf obligation légale contraire.
Thetrapilot se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par email au moins 30 jours avant toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du canton de domicile de l'éditeur, sous réserve des dispositions légales impératives.
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